Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris accordant l'indemnisation d'un préjudice exceptionnel permanent subi par une victime de traumatisme crânien grave
Jurisprudence
Tromperie aggravée et préjudice spécifique d’atteinte au consentement du patient
Par un arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d’appel de Paris, le Cabinet A’CORP a obtenu la reconnaissance et la réparation d’un préjudice spécifique d’atteinte au consentement résultant de l’infraction de tromperie aggravée dont un patient a…
Espoir pour les victimes du VIH post-transfusionnel
Un arrêt porteur d’espoir pour les victimes du VIH post-transfusionnel L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 16 mai 2022 est porteur d’espoir pour les victimes du VIH post-transfusionnel puisqu’il semble étendre leur indemnisation…
CAA de Paris 8èmeCh 5 octobre 2017 : indemnisation d’une victime VHC décédée
Cet arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris le 5 octobre 2017 a attiré notre attention en ce qu’il porte sur l’indemnisation complémentaire en aggravation d’une victime du VHC post transfusionnel malheureusement décédée de sa pathologie hépatique. D’une…
L’indemnisation d’une victime par ricochet n’est pas alternative !
Par un arrêt rendu le 23 mars 2017, la Cour de Cassation clarifie les conditions d’indemnisation des victimes par ricochet qui présente une invalidité induite par la disparition de leur proche, victime directe. Cette décision pourrait paraître anodine tant le…
Etat antérieur: jurisprudence administrative
La jurisprudence du Conseil d’Etat considère de manière constante que l’état de moindre résistance d’une victime, préexistant à un accident ou à une faute, ne saurait être retenu pour diminuer son indemnisation ou celle de ses proches (lorsqu’elle est décédée),…
INCOHERENCE DE L’IN/COMPÉTENCE
INCOHERENCE DE L’IN/COMPÉTENCE Il s’agit d’une question complexe que je souhaite soumettre à la sagacité de nos lecteurs afin que leur brillante réflexion éclaire l’abime de perplexité qui m’accable depuis que le Juge de la mise en état de Bobigny…
