L’égalité absolue est le comble de l’injustice.
Avocat intervenant en matière d’ infections associées aux soins
Qu’est-ce qu’une infection associée aux soins ?
Une infection est dite “associée aux soins “ (ou nosocomiale), lorsque :
• dans le cadre d’une hospitalisation :
-elle est contractée dans l’établissement de santé (public ou privé) par tout patient après son admission, soit pour une hospitalisation, soit pour la réalisation de soins en ambulatoire.
-elle se manifeste pendant le séjour ou après la sortie de l’hôpital.
• dans le cadre d’une prise en charge en cabinet :
-elle est contractée à l’occasion de soins pratiqués par le médecin.
-elle se manifeste dans les jours qui suivent.
• Le germe à l’origine de l’infection peut être :
-exogène : contracté au cours de l’hospitalisation ou de la prise en charge en cabinet libéral (contamination de patient à patient, de soignant à patient, ou encore par le matériel utilisé…).
-endogène : porté par le patient lors de son admission et devenu pathogène par la réalisation des soins.
Les infections nosocomiales les plus fréquentes
Les infections nosocomiales peuvent être variées et dépendent des types de soins administrés. Les infections les plus fréquentes ne sont pas nécessairement les plus graves. Les plus courantes affectent :
– l’appareil urinaire (plus de 25% des cas);
– un site opératoire (par exemple : lors d’une chirurgie orthopédique) ;
– les voies respiratoires (par exemple : lors d’une prise en charge en réanimation) ;
Plus de la moitié des infections nosocomiales sont causées par des bactéries. Les plus courantes sont les escherichia coli, staphylococcus aureus (ou staphylocoque doré), pseudomonas aeruginosa (bacille pyocyanique ou pyo) et enterococcus faecalis.
L’indemnisation d’une victime d’infection associée aux soins
Depuis la Loi dite Kouchner du 4 mars 2002 n° 2002-303 l’indemnisation des préjudices résultant d’un infection associée aux soins est facilitée.
Le régime de responsabilité diffère, selon que l’infection est contractée au sein de l’établissement de santé ou du cabinet du médecin.
Ainsi pour les établissements de soins, un régime de responsabilité de plein droit s’applique. Le patient devra apporter la preuve qu’il a contracté l’infection au sein de l’établissement de santé en se fondant sur des indices graves, précis et concordants.
Alors que pour les médecins, le régime de responsabilité est celui de la faute. Le patient devra dans ce cas démontrer une faute du praticien ayant été à l’origine de l’infection.
L’assistance d’un avocat s’avère nécessaire pour permettre la reconnaissance de votre droit à indemnisation.
PROCÉDURE :
Selon le lieu où l’infection a été contractée (établissement de soins public ou privé, ou cabinet libéral) et la gravité de ses conséquences, la procédure sera différente.
La loi du 4 mars 2002 a simplifié le régime de responsabilité applicable en matière d’infection nosocomiale. La loi du 30 décembre 2002 a confié à l’ONIAM la réparation des préjudices consécutifs à ces infections sous certaines conditions.
L’expertise médicale
Indispensable en cette matière, elle tend en premier lieu à caractériser le fait générateur, c’est-à-dire déterminer si l’infection peut être qualifiée de nosocomiale et ainsi ouvrir droit à une indemnisation. Elle vise également à évaluer les préjudices imputables conformément à la nomenclature Dintilhac.
Elle nécessite la désignation de médecins experts judiciaires des différentes spécialités en jeu.
Outre la technicité de l’analyse des faits, l’évaluation des préjudices est souvent très discutée en raison de la pathologie initiale pour laquelle le patient est pris en charge.
Compte tenu de la complexité de ces opérations d’expertise, il est primordial que la victime soit assistée par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel et d’un ou plusieurs médecins-conseils indépendants.
La prise en charge de l’indemnisation :
Une fois le droit à indemnisation établi et les préjudices évalués, la réclamation indemnitaire doit être présentée, selon les cas, auprès de l’ONIAM et/ou de l’assureur du professionnel et/ou de l’établissement en cause.
En l’absence de résolution amiable du litige, le tribunal compétent devra être saisi.
Les règles procédurales applicables et les délais impartis sont stricts. L’assistance d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel et aguerri au contentieux médical est recommandée.
Être accompagné pour la réparation de votre dommage
Les conséquences des infections nosocomiales pouvant être graves, il est important de faire appel à un cabinet d’avocats de confiance, expérimenté dans le domaine médical qui pourra vous guider à travers toutes les étapes de la procédure : de la reconnaissance du droit à indemnisation à la réparation de vos préjudices.
ACORP : un cabinet d’avocats intervenant pour l’indemnisation des infections nosocomiales et post-transfusionnelles
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet situé proche de la place de la Bastille a pour vocation de défendre toute victime de dommage corporel.
Vous pouvez nous joindre directement par téléphone, sur place dans notre cabinet ou ci-dessous et nous planifierons un premier rendez-vous.
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