Un arrêt porteur d'espoir pour les victimes du VIH post-transfusionnel
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 16 mai 2022 est porteur d’espoir pour les victimes du VIH post-transfusionnel puisqu’il semble étendre leur indemnisation extra patrimoniale au delà du seul préjudice spécifique de contamination.
Il faudra bien sûr attendre la décision de la Cour d’appel de renvoi pour s’assurer que, désormais, en cas de pathologie opportuniste induite par l’immunodéficience, le blessé peut solliciter, après expertise, les postes extra-patrimoniaux prévus par la nomenclature Dintilhac.
Retrouvez l’article détaillé publié dans la Gazette du Palais, rédigé par les soins de Florence Boyer, avocat associée du cabinet A’CORP, situé à Paris, spécialisé en réparation du préjudice corporel, via le lien suivant :
VIH post-transfusionnel et préjudice spécifique de contamination
