Le scandale du sang contaminé qui éclate en France à la fin des années 80’ a permis la naissance d’un dispositif novateur d’indemnisation des victimes du Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) post-transfusionnel. A l’époque, des centaines d’hémophiles traités par facteurs…
Fiches d'information
Traumatisme crânien / lésion cérébrale acquise
Traumatisme crânien / lésion cérébrale acquise : la spécificité du handicap invisible Un traumatisme crânien survient principalement après un choc violent à la tête subi lors d’un accident de la route, d’une agression, d’une chute de grande hauteur. On parle…
Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l’usager accidenté ?
Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sont désormais encadrés par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, qui définit leurs caractéristiques techniques, leur usage sur la voie publique et les sanctions applicables.Avant…
Réforme du contentieux administratif : saisine du juge, liaison du contentieux, délais
Réforme du contentieux administratif : saisine du juge, liaison du contentieux, délaisLe décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (CJA) modifie plus de 40 articles du CJA.SAISINE DU JUGE :art R421-1 CJA : on…
Premiers réflexes
La réparation du préjudice corporel est une matière complexe et technique. Il convient donc de recourir aux services de professionnels, essentiellement avocats et médecins, qui seront spécialisés dans l’assistance des victimes.Les mesures à prendre immédiatement consistent essentiellement à préserver la…
