À L’OCCASION DE LA JOURNÉE DU 2 AVRIL 2021 CONSACRÉE AUX VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS
Bonjour à toutes et à tous et merci tout d’abord à Laurence CLERC RENAUD de m’avoir associée à la vie de votre Université en parrainant ce diplôme de dommage corporel.
Notre rencontre semblait ne devoir jamais aboutir mais la volonté obstinée de votre directrice est parvenue à contourner tous les obstacles.
Nous pouvons tous l’en féliciter.
Mon admiration ira aussi aux outils modernes qui font se côtoyer nos espaces et nos images, mais pourtant ne nous joignent jamais : et c’est bien là un des mystères de la présence physique, de sa valeur irremplaçable pour chacun de nous.
Vous le savez tous mieux que quiconque et à un double titre. D’abord parce que vous êtes jeunes et ces derniers mois vous ont mieux fait ressentir que les dizaines, les centaines d’amis virtuels ne combleront jamais l’absence d’un seul être vivant dont vous éprouvez la chaleur, le souffle, le regard, la vibration : un miracle que l’on ne comprend pas vraiment.
Vous le savez aussi, vous qui avez choisi cette voie du dommage corporel, parmi tant d’autres domaines du droit, cette discipline dont l’objet est l’homme fragile, l’homme atteint, amoindri, l’homme dans le besoin de l’autre dont le corps et l’esprit attendent la rencontre d’une autre présence qui l’écoute pour pouvoir l’aider.
Et votre mission, je dis bien mission, sera celle-là avant tout : assurer une présence attentive sans écran, auprès de tous ceux qui viendront vers vous.
Le programme de cette journée en est l’illustration par le seul intitulé des différents sujets traités :
- la crédibilité de la parole de la victime…
- la restitution médico-légale de la parole de la victime et la réparation
- accueil et audition des victimes dans les services de police et de gendarmerie
- l’accompagnement et l’indemnisation des victimes, le rôle de l’avocat.
L’accent est mis sur la nécessité de la rencontre, de l’écoute, de la compréhension, de la confiance dans la parole entendue et de l’apaisement donné en retour.
Cette parole recueillie dont vous êtes dépositaires, vous devez la porter par votre voix “d’ad-vocatus” vers ceux qui vont en apprécier la pertinence et finalement en dire la valeur.
Et qui sont-ils ? Bien sur nos juges, plus toujours aujourd’hui.
Depuis plusieurs années nous sommes en effet engagés dans une voie parallèle de règlement de certains contentieux d’indemnisation des préjudices corporels.
Nos institutions traditionnelles ont été bouleversées par l’irruption de nouveaux contentieux et surtout de nouvelles exigences de réparation.
C’est ainsi qu’ont été créés de multiples organismes chargés d’indemniser les victimes d’accidents de la route, d’attentats, de contaminations virales, de l’activité médicale etc…
Certaines de ces procédures ont permis de faciliter les recours des victimes, d’autres ne sont pas sans défauts, et retardent même l’accès au juge, or cet ultime recours est le seul garant du respect de nos droits.
Il ne faut donc pas hésiter à le saisir pour les faire reconnaître.
Ne nous dissimulons pas les risques et les délais que comportent toute initiative judiciaire. Les organismes concernés le savent, et de fait, en tirent avantage. La misère de nos tribunaux favorise ce déséquilibre.
Par ailleurs, la défaillance de notre système judiciaire légitime la création de ces organismes.
Quels sont ceux que l’on devrait trouver en première ligne de ce combat, pour une justice plus digne ? À l’évidence les magistrats eux-mêmes. Or jusqu’à ces tous derniers temps, n’avez-vous pas été étonnés du silence des juges ? Comme anesthésiés, alors qu’on les dépossèdent de leurs fonctions et que l’on règle la misère de la justice en évacuant leur contentieux.
De votre côté, ne vous laissez pas déposséder, non pas d’un privilège, mais d’un devoir d’assistance que vous impose votre profession, au motif fallacieux de faciliter l’accès aux recours dispensés d’avocat.
Depuis quelques années nous luttons d’avantage, dans notre domaine, sur le contenu du dommage corporel en en analysant, avec de plus en plus de finesse, tous les éléments, et c’est très bien. Mais nous perdons de vue les instances qui devront les prendre en compte et les outils qu’elles utiliseront pour les évaluer.
Si ces instances ne sont plus des magistrats, les règles élaborées pour garantir l’exercice de nos droits risquent d’être bafouées.
Quant aux outils : barèmes et intelligence artificielle (deux applications d’un même système d’uniformisation déjà à l’oeuvre) c’est la négation, l’antithèse de notre matière.
Vous aurez à lutter pour maintenir un accès au juge.
Vous aurez à lutter contre la facilité et l’iniquité des barèmes et du kit d’indemnisation servi par l’intelligence artificielle.
Il est indispensable d’exiger dans toutes les formes de recours en indemnisation que l’ultime étape en soit confiée à un juge et que son accès en soit facilité et accéléré.
Vous aurez la chance d’exercer votre profession dans un pays exemplaire en matière de réparation des dommages corporels.
Nous avons beaucoup acquis en la matière et nous bénéficions, malgré tout, de dispositifs uniques que tous les pays nous envient.
Votre formation vous familiarise avec l’analyse de tous les dommages corporels et avec les moyens de les faire valoir.
Vous disposez d’une véritable pierre précieuse.
Nous en avons multiplié les angles de taille pour la rendre plus lumineuse.
Mais un risque nous guette, dont nous devons prendre garde : une taille de trop…et la pierre éclate.
Préservons ce bijou, polissons le, mais ne risquons pas de le détruire par trop d’exigence.
Aline BOYER
Avocat Honoraire
Présidente Honoraire de l’ANADAVI
