A'CORP

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L’égalité absolue est le comble de l’injustice.

A de A'CORP, cabinet d'avocats spécialisés en dommage corporel, à,Paris
Foule en mouvement désormais restreinte pas les nouvelles mesures en place de protection de la population face à la propagation du coronavirus et des attestation exceptionnelles de déplacement obligatoire selon les dernières lois en vigueur
Emois d'avocat

Personnes en situation de handicap et confinement: un assouplissement des règles de déplacement

Pour les personnes présentant un handicap cognitif, neurologique et/ ou psychique, il est fort difficile, voire impossible, de respecter les mesures de confinement et les règles strictes relatives aux déplacements.
Il y a ceux qui ne sont pas correctement informés, ceux qui n’ont pas compris et surtout, ceux qui ne peuvent pas, en raison de leur handicap (troubles du comportement, troubles mnésiques, repères spatio temporels altérés…), respecter les règles édictées (oubli de l’attestation, non respect de la durée ou du périmètre de sortie, sorties multiples…).
Nombre d’entre elles sont de surcroît d’autant plus démunies que les relais dont elles peuvent bénéficier habituellement à leur domicile ne sont plus possibles durant cette crise sanitaire.
Un attestation simplifiée est donc disponible, avec ou sans pictogramme.

Attestation de déplacement exceptionnelle conforme à la loi mise en place pour la protection de la population face au coronavirus, disponible avec au sans pictogramme.

Le 2 avril 2020 (journée mondiale de sensibilisation à l’autisme) Emmanuel MACRON a de surcroît indiqué que les règles devaient être assouplies pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches. Ainsi leurs sorties, individuelles ou accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1 heure, ni contraintes à 1 km du domicile, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap
Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs.
Rien n’a été semble t-il annoncé pour les personnes résidant en établissement médico social, alors qu’une problématique similaire se pose. Si les résidents peuvent être aidés dans la compréhension des règles ou assistés pour remplir l’attestation par le personnel de l’établissement, leur handicap peut tout autant les amener à violer la réglementation sans qu’ils en aient conscience puisqu’ils pourront être amenés à se déplacer – sans accompagnant- en dehors de l’établissement.
Il est à espérer que les Préfets et les forces de l’ordre feront preuve de la bienveillance nécessaire…