Notre cabinet était particulièrement préoccupé, depuis le début du confinement, par l’impossibilité de joindre l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des accidents médicaux) par quelque moyen que ce soit.
Après bien des méandres et près de trois semaines de contacts, nous avons obtenu du Directeur de l’ONIAM en personne la confirmation de ce que :
1- les rentes mensuelles et trimestrielles continueraient à être versées sans interruption en se fondant sur le montant de l’échéance précédentes ;
2- les indemnités dues après ratification d’un protocole transactionnel et plus particulièrement les indemnités annuelles réglées au titre des pertes de gains ou de revenus pourront dans les jours qui viennent être versées moyennant de petits arrangements techniques actuellement en cours.
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous en faire part, de préférence par voie de mail : contact@acorp.fr
BONNE NOUVELLE : ONIAM, LES INDEMNITÉS EN SUSPENS POURRONT ÊTRE RÉGLÉES MALGRÉ LE CONFINEMENT
7 avril 2020
