A'CORP

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L’égalité absolue est le comble de l’injustice.

A de A'CORP, cabinet d'avocats spécialisés en dommage corporel, à,Paris
  • Maillet de justice sur un bureau d'avocats à Paris
    Anaïs Renelier,  Jurisprudence

    Etat antérieur: jurisprudence administrative

    La jurisprudence du Conseil d’Etat considère de manière constante que l’état de moindre résistance d’une victime, préexistant à un accident ou à une faute, ne saurait être retenu pour diminuer son indemnisation ou celle de ses proches (lorsqu’elle est décédée),…