Dans la plupart des dossiers de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C (VHC), l’ONIAM formule une offre indemnitaire sans expertise médicale contradictoire préalable – et même souvent sans conclusions médicales.L’ONIAM ne fournit aucune information à la victime sur…
Le recours au juge : une menace pour le Fonds de garantie ?
En saisissant le Juge des référés aux fins d’obtenir une mesure d’expertise psychiatrique, une victime d’attentat ne fait qu’exercer un droit, ce que semble lui dénier le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (ci-dessous…
