L’HISTOIRE Le Royaume-Uni n’a pas été épargné par les contaminations VIH/VHC post- transfusionnelles, notamment parce que : – le royaume n’étant pas auto-suffisant en termes de dons, il est contraint d’importer des produits sanguins de l’étranger (et plus particulièrement des…
Focus
MALADIES PROFESSIONNELLES et ACCIDENTS du TRAVAIL : A QUI PROFITE LA LOI ? →
LE CABINET A’CORP. S’EXPRIME A CE PROPOS DANS LIBÉRATION LE 29 AVRIL 2019
Réforme de la prescription en matière pénale
La loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale a notamment allongé les délais de prescription de l’action publique.Désormais, les délits se prescrivent par 6 ans au lieu de 3 (article 8 du code…
Contaminations VHC par des gammaglobulines d’origine humaine
Au même titre que le sang complet, les facteurs anti-hémophiliques, les PPSB… Les gamma globulines sont des produits sanguins fabriqués à partir du sang d’un donneur. Dès lors ces produits en général utilisés pour prévenir et traiter des maladies infectieuses…
Mission d’expertise préjudices spéciale juridictions administratives
Mission d’expertise préjudices spéciale juridictions administratives Constatant que les juridictions administratives, en dépit d’un avis du Conseil d’Etat fort pédagogique (CE. Section du contentieux sous le rapport de la 1ère sous-section, 4 juin 2007, avis Lagier) n’ont pas modifié leur…
