Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris accordant l'indemnisation d'un préjudice exceptionnel permanent subi par une victime de traumatisme crânien grave
Anaïs Renelier
Tromperie aggravée et préjudice spécifique d’atteinte au consentement du patient
Par un arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d’appel de Paris, le Cabinet A’CORP a obtenu la reconnaissance et la réparation d’un préjudice spécifique d’atteinte au consentement résultant de l’infraction de tromperie aggravée dont un patient a…
Le « pas de côté » culture
Un point de culture sur les oeuvres autour du dommage corporel Parce que nous ne sommes pas que des juristes plongés constamment dans la jurisprudence, nous souhaitions vous faire partager des œuvres littéraires, ou cinématographiques. Mais aussi des expositions qui…
Traumatisme crânien / lésion cérébrale acquise
Traumatisme crânien / lésion cérébrale acquise : la spécificité du handicap invisible Un traumatisme crânien survient principalement après un choc violent à la tête subi lors d’un accident de la route, d’une agression, d’une chute de grande hauteur. On parle…
L’indemnisation d’une victime par ricochet n’est pas alternative !
Par un arrêt rendu le 23 mars 2017, la Cour de Cassation clarifie les conditions d’indemnisation des victimes par ricochet qui présente une invalidité induite par la disparition de leur proche, victime directe. Cette décision pourrait paraître anodine tant le…
Réforme de la prescription en matière pénale
La loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale a notamment allongé les délais de prescription de l’action publique.Désormais, les délits se prescrivent par 6 ans au lieu de 3 (article 8 du code…
NON à la dévalorisation de l’aide juridictionnelle !
Parce que l’accès à la Justice est un droit fondamental,parce que les plus démunis ou les plus fragiles doivent avoir accès à la Justice,parce que notre système de Justice doit rester digne,les avocats du cabinet sont mobilisés contre la réforme…
Etat antérieur: jurisprudence administrative
La jurisprudence du Conseil d’Etat considère de manière constante que l’état de moindre résistance d’une victime, préexistant à un accident ou à une faute, ne saurait être retenu pour diminuer son indemnisation ou celle de ses proches (lorsqu’elle est décédée),…
Mission d’expertise préjudices spéciale juridictions administratives
Mission d’expertise préjudices spéciale juridictions administratives Constatant que les juridictions administratives, en dépit d’un avis du Conseil d’Etat fort pédagogique (CE. Section du contentieux sous le rapport de la 1ère sous-section, 4 juin 2007, avis Lagier) n’ont pas modifié leur…
