Les ricochets : victimes “oubliées” des attentats par le Fonds de garantie : un témoignage d’une épouse d’une victime blessée au Bataclan et l’interview de Me BOYER au JT de 12h45 d’M6

Témoignage des parents de Marie & Mathias décédés dans l’attentat du Bataclan le 13 novembre 2015 et l’interview de Me BOYER au sujet de ces victimes et d’autres sujets : les mineurs atteints de silicose et leur dur combat pour la reconnaissance de leurs préjudices – les malgré elles et leur chemin de croix pour être admises comme victimes…

sur Ccass, 1ch civ, 16 mars 2022 20-12.020

Le 16 mars 2022, la 1ère chambre de la Cour de Cassation casse un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 novembre 2015 et, ce faisant, admet au bénéfice d’une victime d’un SIDA post transfusionnel, datant de 1983, diagnostiqué en 1991, et ayant déjà perçu du Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH) le 16 févirer 1993 une indemnité forfaitaire de 2 millions de Francs, le bien fondé d’une demande d’indemnisation complémentaire.

Cette indemnité devra réparer les conséquences d’une leucoencéphalopathie multifocale progressive (ci-après : LEMP) reconnue après expertise comme consécutive à la contamination V.I.H

Pour parvenir à cette « solution », la Cour de cassation martèle que l’indemnité forfaitaire allouée par le F.I.T.H en 1993 ne prend en compte que le « préjudice d’angoisse” et les souffrances de tous ordres subis par les contaminés voués à une mort prochaine et non pas la survenance et le poids des diverses pathologies opportunistes susceptibles de les atteindre une vie durant.

Et pour cause ! Lorsque ce mode d’indemnisation a été mis en place, début 1992, il devait tenter d’indemniser, avant leur mort annoncée et dans les délais les plus brefs, une population de transfusés et hémophiles contaminés dans les années 1980 ( par transfusions ou traitements de l’hémophilie) dont l’état se dégradait rapidement et inexorablement en l’absence de toute thérapeutique efficace.

Il n’était donc pas question d’attendre une consolidation – qui ne viendrait qu’avec la mort – pour évaluer le préjudice de ces victimes en en détaillant tous les postes au cours d’une expertise médicale

Il fallait innover pour prendre en compte la réalité : ce fut l’indemnisation forfaitaire et par anticipation d’un dommage apprécié en fonction des images trop connues de la dégradation physique des malades et des descriptions notamment littéraires, de leurs angoisses et des ravages psychologiques et moraux qu’ils subissaient , dans une durée limitée à celle de leur brève survie.

Les trithérapies apparues en 1996 ont bouleversé le sort des malades du SIDA.

Sortis des couloirs de la mort, ils ont du réapprendre à vivre et pour beaucoup, comme dans notre cas d’espèce, subir, désormais, leur vie durant les lourdes conséquences de graves pathologies consécutives à leur contamination et que l’indemnité forfaitaire n’avait, évidemment, pas pu prendre en compte.

Il existe donc et manifestement un NOUVEAU dommage en liaison avec la contamination VIH et qui se prolonge désormais dans le temps , et ce dommage doit être indemnisé à titre complémentaire – rien ne s’y oppose , tout l’impose par la simple application de la règle de la réparation intégrale du préjudice.

Peu importe de savoir si le SIDA est encore une maladie évolutive, si la LEMP est guérie ( comme le disent les experts ), notre arsenal juridique et notre imagination nous permettent d’assurer l’indemnisation de toutes les situations dans le cadre de qualifications juridiques appropriées et le respect des règles de droit.

Une maladie évolutive est compatible avec une date de consolidation signant la stabilisation, même temporaire, d’un état à l’instant T, ce qui réserve, comme toujours la survenue d’une aggravation.

Cette consolidation, qui n’est pas une guérison, s’accompagne nécessairement de la poursuite et de l‘observation d’un traitement.

A défaut de stabilisation possible, même temporaire, et comme le souligne la Cour de cassation, le dommage EXISTE et DOIT être indemnisé – en l’état – en fonction de ses éléments constitutifs connus et décrits et que les tribunaux évalueront.

Cet arrêt fera certainement l’objet de savantes dissections juridiques.

Notre propos est tout autre :

Nous souhaitons rendre hommage au réalisme des Magistrats de la Cour de cassation, à leur évidente intention de suivre, par la plasticité rigoureuse de leur raisonnement, les révolutions médicales qui transforment la réalité d’hier en contre vérité d’aujourd’hui .

Tel est bien là le rôle de la jurisprudence et nous lui en savons infiniment gré.

S’il était encore nécessaire de démontrer l’utilité d’une mesure d’expertise dans ces dossiers, il sera cité une décision du TA de PARIS (TAP 15 mai 2020, n°1608008/6-3) qui, après expertise médicale judiciaire et alors même que l’office n’avait pas jugé bon d’en organiser une amiablement a multiplié par 8 l’indemnisation offerte par l’office.

Florence BOYER

• D’une part et en ce qui concerne les besoins en tierce personne de cette victime lors de ses retours à domicile entre ses hospitalisations, la Cour retient un taux horaire de 18€ de l’heure.
• Par ailleurs et concernant les souffrances endurées cotées à 5/7, la Cour porte les sommes allouées en 1ère instance de 25.000€ à 30.000€
• Enfin les enfants (majeurs et ne vivant plus sous le même toit que leur père lors de l’aggravation) sont indemnisés à hauteur de 10.200€ chacun au titre du préjudice d’affection et troubles dans les conditions d’existence.

Par Florence BOYER

Dès lors ces produits en général utilisés pour prévenir et traiter des maladies infectieuses peuvent transmettre des pathologies telles que le virus de l’hépatite C (VHC).

Par conséquent, et en vertu des dispositions de l’article L.1221-14 du Code de la santé publique qui confie à l’ONIAM l’indemnisation des victimes d’une contamination VHC causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang, les personnes infectées par le VHC après injection de gammaglobulines issues du corps humain peuvent-elles prétendre à la réparation de leurs préjudices.

Ceci n’est peut-être pas nouveau, mais il est bon d’attirer l’attention des victimes cette origine possible de leur contamination, car il n’est pas rare de rencontrer des personnes contaminées par le VHC qui n’ont pas été transfusées à proprement parler et qui ignorent souvent qu’elles ont pu bénéficier de tels traitements.

Quoiqu’il en soit l’ONIAM se reconnait compétent en la matière et indemnise donc tout séropositif VHC qui aurait été contaminé par ces produits sanguins spécifiques.

Par Florence BOYER

Tout y est dit, décrit, senti dans un style personnel où l’interferon joue un rôle bien particulier.

Il faut lire ce livre pour sentir ce que VHC veut dire au quotidien avec et sans traitement.

Pour moi sa lecture a eu l’effet d’un uppercut. Impossible de m’en détacher tant qu’il n’a pas été terminé.

Vous pourrez le commander ici.

Par Florence BOYER