https://acorp.fr/tag/vih-post-transfusionnel/ L’égalité absolue est le comble de l’injustice. Mon, 10 Oct 2022 17:40:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.7 https://acorp.fr/wp-content/uploads/2022/05/cropped-Sans-titre-3-2-05-Plan-de-travail-1-Copier-4-1-32x32.png https://acorp.fr/tag/vih-post-transfusionnel/ 32 32 https://acorp.fr/2021/01/27/le-vade-mecum-sur-la-defense-des-victimes-devenements-collectifs-ou-seriels-mis-a-jour-bientot-publie-et-mis-en-ligne-par-le-cnb/ Wed, 27 Jan 2021 15:45:00 +0000 https://acorp.fr/?p=3360 Notre cabinet a contribué à la rédaction de cette 2ème édition mise à jour, au sujet des contaminations post transfusionnelles (fiche n°6).
Il sera distribué, courant février, sous forme papier et disponible en version numérique sur le site du CNB. https://www.cnb.avocat.fr/https://www.cnb.avocat.fr/
Nous vous proposerons son téléchargement dès sa sortie.

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Après bien des méandres et près de trois semaines de contacts, nous avons obtenu du Directeur de l’ONIAM en personne la confirmation de ce que :
1- les rentes mensuelles et trimestrielles continueraient à être versées sans interruption en se fondant sur le montant de l’échéance précédentes ;
2- les indemnités dues après ratification d’un protocole transactionnel et plus particulièrement les indemnités annuelles réglées au titre des pertes de gains ou de revenus pourront dans les jours qui viennent être versées moyennant de petits arrangements techniques actuellement en cours.
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous en faire part, de préférence par voie de mail : contact@acorp.fr

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