NB : Le juge des référés saisi a rendu récemment plusieurs décisions désignant des experts psychiatres pour examiner ces victimes.
Conformément aux usages qui prévalent lors de la plupart des réunions d’expertise psychiatrique, le juge a pris la précaution de préciser dans la mission :
« Convoquer les parties et leur conseil en les informant de la faculté de se faire assister par le médecin-conseil de leur choix, étant précisé que la victime peut en outre dès lors qu’elle donne son accord pour la levée du secret médical la concernant, autoriser la présence des conseils des parties y compris lors de l’examen clinique »
Non sans avoir rappelé préalablement dans les motifs de sa décision :
« S’agissant de la présence de l’avocat lors de l’intégralité de l’expertise, y compris lors de l’examen clinique, qui peut ne pas être souhaitée aux fins de préserver l’intimité et la dignité de la victime, ce qui est d’ailleurs précisé dans la chartre précédemment évoquée, rien ne s’oppose à ce qu’elle puisse être acceptée dès lors que la victime souhaite la présence de son conseil à cet examen, qu’elle seule à le pouvoir de lever le secret médical entourant les informations médicales qui la concerne et est libre d’écarter une mesure qui n’a que pour seul objectif de préserver son intimité et qui est édictée dans son intérêt. »

Florence BOYER

Votre article paru dans le Monde du 15 novembre 2016 justifie parfaitement ce titre sous une forme apparemment objective et rationnelle.

Or, derrière cette pondération formelle on ne peut que relever des contradictions de fond et des opinions contestables.

Tout d’abord n’êtes vous pas en pleine contradiction lorsque :

– vous reconnaissez comme indéniable « la douleur accrue de ces heures d’attentes vécues (…) par les proches de ceux qui ce soir là étaient au BATACLAN (…) », et comme « juridiquement imparable » le raisonnement des auteurs du livre blanc à ce sujet.

– mais que parallèlement vous mettez sur le compte de « l’émotion » suscitée par les événements, les demandes d’indemnisations complémentaires que ces auteurs proposent.

C’est précisément pour analyser les éléments objectifs de ce dommage particulier et le sortir de la seule appréciation indistincte d’une émotion collective, que ce groupe d’avocats a consacré plusieurs mois à cette étude.

Vous le reconnaissez du reste à nouveau puisque vous soulignez que « les auteurs du rapport » ont « encadré » et « limité » ces demandes de réparation en les bornant entre 16 critères d’évaluation.

Comment pouvez-vous alors distiller cette crainte de la « porte ouverte au toujours plus (…) et aux demandes infinies de réparation », reprenant à votre compte cette antienne entendue depuis des dizaines d’années et qui parle de réparations « vertigineuses » sans jamais évoquer l’immensité des dommages subis.

C’est le dommage qui est infini, vertigineux et sa réparation peine à le rattraper.

Vos réserves critiques semblent dictées par une profonde culture judéo-chrétienne que vous affichez in fine lorsque vous évoquez : « cette part substantielle de notre condition humaine qui est la solitude devant le malheur et l’indispensable capacité individuelle à affronter et à se relever », de même que « la nécessaire protection des émotions personnelles » dont l’indemnisation, selon vous, constituerait une effraction condamnable.

Mais pour être consubstantielle à notre condition humaine, la solitude devant le malheur ne doit-elle, ne peut-elle jamais être secourue ?

Ses multiples expressions : douleurs physiques, morales, souffrances sociales, exclusions etc… Seront-elles ignorées, laissées à la seule charge de leurs victimes ?

Alors, pourquoi la médecine, pourquoi les services sociaux, pourquoi les aides humanitaires, pourquoi la générosité et le dévouement de chacun pour l’autre ?

Faut-il seulement accepter la fatalité … La volonté divine si vous le préférez ?

Par Aline BOYER