Pourquoi saisir un avocat spécialisé ?

Bonjour à toutes et à tous et merci tout d’abord à Laurence CLERC RENAUD de m’avoir associée à la vie de votre Université en parrainant ce diplôme de dommage corporel.
Notre rencontre semblait ne devoir jamais aboutir mais la volonté obstinée de votre directrice est parvenue à contourner tous les obstacles.
Nous pouvons tous l’en féliciter.
Mon admiration ira aussi aux outils modernes qui font se côtoyer nos espaces et nos images, mais pourtant ne nous joignent jamais : et c’est bien là un des mystères de la présence physique, de sa valeur irremplaçable pour chacun de nous.
Vous le savez tous mieux que quiconque et à un double titre. D’abord parce que vous êtes jeunes et ces derniers mois vous ont mieux fait ressentir que les dizaines, les centaines d’amis virtuels ne combleront jamais l’absence d’un seul être vivant dont vous éprouvez la chaleur, le souffle, le regard, la vibration : un miracle que l’on ne comprend pas vraiment.
Vous le savez aussi, vous qui avez choisi cette voie du dommage corporel, parmi tant d’autres domaines du droit, cette discipline dont l’objet est l’homme fragile, l’homme atteint, amoindri, l’homme dans le besoin de l’autre dont le corps et l’esprit attendent la rencontre d’une autre présence qui l’écoute pour pouvoir l’aider.
Et votre mission, je dis bien mission, sera celle-là avant tout : assurer une présence attentive sans écran, auprès de tous ceux qui viendront vers vous.
Le programme de cette journée en est l’illustration par le seul intitulé des différents sujets traités :

• la crédibilité de la parole de la victime…
• la restitution médico-légale de la parole de la victime et la réparation
• accueil et audition des victimes dans les services de police et de gendarmerie
• l’accompagnement et l’indemnisation des victimes, le rôle de l’avocat.
  

L’accent est mis sur la nécessité de la rencontre, de l’écoute, de la compréhension, de la confiance dans la parole entendue et de l’apaisement donné en retour.
Cette parole recueillie dont vous êtes dépositaires, vous devez la porter par votre voix “d’ad-vocatus” vers ceux qui vont en apprécier la pertinence et finalement en dire la valeur.
Et qui sont-ils ? Bien sur nos juges, plus toujours aujourd’hui.
Depuis plusieurs années nous sommes en effet engagés dans une voie parallèle de règlement de certains contentieux d’indemnisation des préjudices corporels.
Nos institutions traditionnelles ont été bouleversées par l’irruption de nouveaux contentieux et surtout de nouvelles exigences de réparation.
C’est ainsi qu’ont été créés de multiples organismes chargés d’indemniser les victimes d’accidents de la route, d’attentats, de contaminations virales, de l’activité médicale etc…
Certaines de ces procédures ont permis de faciliter les recours des victimes, d’autres ne sont pas sans défauts, et retardent même l’accès au juge, or cet ultime recours est le seul garant du respect de nos droits.
Il ne faut donc pas hésiter à le saisir pour les faire reconnaître.
Ne nous dissimulons pas les risques et les délais que comportent toute initiative judiciaire. Les organismes concernés le savent, et de fait, en tirent avantage. La misère de nos tribunaux favorise ce déséquilibre.
Par ailleurs, la défaillance de notre système judiciaire légitime la création de ces organismes.
Quels sont ceux que l’on devrait trouver en première ligne de ce combat, pour une justice plus digne ? À l’évidence les magistrats eux-mêmes. Or jusqu’à ces tous derniers temps, n’avez-vous pas été étonnés du silence des juges ? Comme anesthésiés, alors qu’on les dépossèdent de leurs fonctions et que l’on règle la misère de la justice en évacuant leur contentieux.
De votre côté, ne vous laissez pas déposséder, non pas d’un privilège, mais d’un devoir d’assistance que vous impose votre profession, au motif fallacieux de faciliter l’accès aux recours dispensés d’avocat.
Depuis quelques années nous luttons d’avantage, dans notre domaine, sur le contenu du dommage corporel en en analysant, avec de plus en plus de finesse, tous les éléments, et c’est très bien. Mais nous perdons de vue les instances qui devront les prendre en compte et les outils qu’elles utiliseront pour les évaluer.
Si ces instances ne sont plus des magistrats, les règles élaborées pour garantir l’exercice de nos droits risquent d’être bafouées.
Quant aux outils : barèmes et intelligence artificielle (deux applications d’un même système d’uniformisation déjà à l’oeuvre) c’est la négation, l’antithèse de notre matière.
Vous aurez à lutter pour maintenir un accès au juge.
Vous aurez à lutter contre la facilité et l’iniquité des barèmes et du kit d’indemnisation servi par l’intelligence artificielle.
Il est indispensable d’exiger dans toutes les formes de recours en indemnisation que l’ultime étape en soit confiée à un juge et que son accès en soit facilité et accéléré.
Vous aurez la chance d’exercer votre profession dans un pays exemplaire en matière de réparation des dommages corporels.
Nous avons beaucoup acquis en la matière et nous bénéficions, malgré tout, de dispositifs uniques que tous les pays nous envient.
Votre formation vous familiarise avec l’analyse de tous les dommages corporels et avec les moyens de les faire valoir.
Vous disposez d’une véritable pierre précieuse.
Nous en avons multiplié les angles de taille pour la rendre plus lumineuse.
Mais un risque nous guette, dont nous devons prendre garde : une taille de trop…et la pierre éclate.
Préservons ce bijou, polissons le, mais ne risquons pas de le détruire par trop d’exigence.

Aline BOYER
Avocat Honoraire
Présidente Honoraire de l’ANADAVI

Demandez à chacun de nous quelle est la valeur suprême – irremplaçable – ?

LA VIE.

Son intégrité.
Grâce à quoi : on agit, on produit des ressources qui maintiennent notre vie et celle d’autrui.
Une atteinte, même apparemment modeste, à l’intégrité de cette vie en fait basculer l’équilibre et propage des ondes de choc très éloignées du sujet touché.
Nous redoutons tous et évitons ces atteintes prévisibles, nous tentons d’en différer la survenue lorsque le temps les rend inévitables par des stratégies de précaution – de soins.
Il en est d’autres qui nous atteignent sans avertir – un facteur souvent imprévisible est intervenu : l’accident en tous genres.
Face à ces êtres mutilés, privés de liberté et dépendants de tous, le droit a bâti un édifice de «compensation», comme la médecine une entreprise de « réparation », la société un « empilage » d’assistance.
Cette tâche est l’une des plus nobles de notre droit – sa mise en œuvre doit être des plus soigneuse ; elle se traduit par l’indemnisation :
Comment l’évaluer ?
Qui en arbitrera le montant entre offre et demande ?
Qui règlera ?

1) L’évaluation :

• Elle commence par l’analyse indispensable de tous les éléments de la vie du sujet qui ont été atteints ou détruits par l’accident.
• Puis, par l’attribution d’une valeur spécifique à chaque victime.
• Enfin par le choix et la forme de l’indemnisation la plus pertinente.

C’est un métier qui s’apprend, qui se rode à la pratique quotidienne, qui ne s’improvise pas plus que le diagnostic médical et le choix de la thérapeutique adaptée, comme sa mise en œuvre.

2) L’arbitrage entre l’évaluation du dommage entre les deux parties en présence :

Victime et payeur, doit revenir à l’évidence à un tiers nécessairement étranger au litige : le Juge.
Or, depuis plusieurs années, particulièrement dans notre domaine, les gouvernements successifs dépossèdent les juges du pouvoir de juger.
Motifs invoqués :
-La justice est débordée, le contentieux est trop important pour un nombre de Juges insuffisants. En conséquence, la justice tarde à rendre ses décisions.
-Le recours à la justice nécessite, dans la presque totalité des cas, l’intervention d’un avocat : c’est trop cher. Conséquence : ces litiges seront réglés en dehors du cadre judiciaire :
Par des négociations entre victime et payeur, sans avocat,
sans arbitre extérieur.
On évince ainsi le juge et l’avocat et c’est au payeur qu’on confie la mission de décider.
La victime est alors face à lui sans conseil, sans tiers indépendant.
La victime doit s’expliquer, se justifier seule face au payeur.
Certes, la victime fait l’économie des honoraires d’avocat.
L’organisme indemnisateur intervient rapidement et se charge de constituer son dossier, d’organiser sa réclamation puis – changeant de casquette – de formuler son offre d’indemnisation.
Face à lui, la victime est seule, inexpérimentée, pressée d’être secourue.
Elle transige sans même savoir qu’elle a renoncé à une partie de ses droits (puisqu’elle n’en connait pas l’étendue) et à tout recours judiciaire qui lui aurait permis d’accéder à une juste réparation.

3) Le règlement incombe à l’auteur du dommage :

• En réalité son assureur
• A défaut d’identification possible ou d’insolvabilité : à un fonds. Ainsi le législateur a-t-il créé des organismes chargés de se substituer au responsable pour indemniser la victime d’un dommage.

Par exemple :

• Le FGTI : indemnise les victimes d’infractions et d’actes de terrorisme
• Le FGAO : indemnise les victimes d’accidents de la circulation, dont les auteurs sont inconnus et/ou non assurés
• L’ONIAM : indemnise les victimes d’accident médicaux, d’infections nosocomiales, les transfusés contaminés par le VIH/VHC/VHB/VHD…
• Le FIVA : indemnise les victimes de l’amiante.

Ces organismes, comme les assureurs, sont parfaitement gérés par des professionnels de haut niveau spécialistes des techniques de l’indemnisation.
Comment, dans ces conditions, peut-on laisser croire que celui qui sera en charge de payer les indemnités dues à une victime est aussi celui qui « l’assistera » (comme se plait à le répéter le Fonds de Garantie), le « conseillera » tout au long du processus qui conduit à la liquidation de ses préjudices ?
Sans compter que pour « faciliter » et « accélérer » leur tâche, tous ces organismes ont mis au point des barèmes d’indemnisation parfaitement incompatibles avec les principes de l’individualité du préjudice et de la réparation intégrale.
Inciter les victimes à agir seules est à tout le moins un leurre, au pire un mensonge qui leur aura fait croire qu’une économie de rétribution d’un conseil justifie bien d’abandonner une partie de son indemnité (qui peut aller du double au décuple et même davantage).
Priver les victimes d’un juge, les convaincre de l’inutilité d’un conseil c’est inventer l’égalité entre le loup et la brebis.

Aline BOYER