Pourquoi saisir un avocat spécialisé ?

Les ricochets : victimes “oubliées” des attentats par le Fonds de garantie : un témoignage d’une épouse d’une victime blessée au Bataclan et l’interview de Me BOYER au JT de 12h45 d’M6

Témoignage des parents de Marie & Mathias décédés dans l’attentat du Bataclan le 13 novembre 2015 et l’interview de Me BOYER au sujet de ces victimes et d’autres sujets : les mineurs atteints de silicose et leur dur combat pour la reconnaissance de leurs préjudices – les malgré elles et leur chemin de croix pour être admises comme victimes…

sur Ccass, 1ch civ, 16 mars 2022 20-12.020

Le 16 mars 2022, la 1ère chambre de la Cour de Cassation casse un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 novembre 2015 et, ce faisant, admet au bénéfice d’une victime d’un SIDA post transfusionnel, datant de 1983, diagnostiqué en 1991, et ayant déjà perçu du Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH) le 16 févirer 1993 une indemnité forfaitaire de 2 millions de Francs, le bien fondé d’une demande d’indemnisation complémentaire.

Cette indemnité devra réparer les conséquences d’une leucoencéphalopathie multifocale progressive (ci-après : LEMP) reconnue après expertise comme consécutive à la contamination V.I.H

Pour parvenir à cette « solution », la Cour de cassation martèle que l’indemnité forfaitaire allouée par le F.I.T.H en 1993 ne prend en compte que le « préjudice d’angoisse” et les souffrances de tous ordres subis par les contaminés voués à une mort prochaine et non pas la survenance et le poids des diverses pathologies opportunistes susceptibles de les atteindre une vie durant.

Et pour cause ! Lorsque ce mode d’indemnisation a été mis en place, début 1992, il devait tenter d’indemniser, avant leur mort annoncée et dans les délais les plus brefs, une population de transfusés et hémophiles contaminés dans les années 1980 ( par transfusions ou traitements de l’hémophilie) dont l’état se dégradait rapidement et inexorablement en l’absence de toute thérapeutique efficace.

Il n’était donc pas question d’attendre une consolidation – qui ne viendrait qu’avec la mort – pour évaluer le préjudice de ces victimes en en détaillant tous les postes au cours d’une expertise médicale

Il fallait innover pour prendre en compte la réalité : ce fut l’indemnisation forfaitaire et par anticipation d’un dommage apprécié en fonction des images trop connues de la dégradation physique des malades et des descriptions notamment littéraires, de leurs angoisses et des ravages psychologiques et moraux qu’ils subissaient , dans une durée limitée à celle de leur brève survie.

Les trithérapies apparues en 1996 ont bouleversé le sort des malades du SIDA.

Sortis des couloirs de la mort, ils ont du réapprendre à vivre et pour beaucoup, comme dans notre cas d’espèce, subir, désormais, leur vie durant les lourdes conséquences de graves pathologies consécutives à leur contamination et que l’indemnité forfaitaire n’avait, évidemment, pas pu prendre en compte.

Il existe donc et manifestement un NOUVEAU dommage en liaison avec la contamination VIH et qui se prolonge désormais dans le temps , et ce dommage doit être indemnisé à titre complémentaire – rien ne s’y oppose , tout l’impose par la simple application de la règle de la réparation intégrale du préjudice.

Peu importe de savoir si le SIDA est encore une maladie évolutive, si la LEMP est guérie ( comme le disent les experts ), notre arsenal juridique et notre imagination nous permettent d’assurer l’indemnisation de toutes les situations dans le cadre de qualifications juridiques appropriées et le respect des règles de droit.

Une maladie évolutive est compatible avec une date de consolidation signant la stabilisation, même temporaire, d’un état à l’instant T, ce qui réserve, comme toujours la survenue d’une aggravation.

Cette consolidation, qui n’est pas une guérison, s’accompagne nécessairement de la poursuite et de l‘observation d’un traitement.

A défaut de stabilisation possible, même temporaire, et comme le souligne la Cour de cassation, le dommage EXISTE et DOIT être indemnisé – en l’état – en fonction de ses éléments constitutifs connus et décrits et que les tribunaux évalueront.

Cet arrêt fera certainement l’objet de savantes dissections juridiques.

Notre propos est tout autre :

Nous souhaitons rendre hommage au réalisme des Magistrats de la Cour de cassation, à leur évidente intention de suivre, par la plasticité rigoureuse de leur raisonnement, les révolutions médicales qui transforment la réalité d’hier en contre vérité d’aujourd’hui .

Tel est bien là le rôle de la jurisprudence et nous lui en savons infiniment gré.

Notre cabinet est fier d’avoir contribué à ce projet essentiel par le texte de Mme Florence BOYER.

https://projet102.fr/projet-102/

Bonjour à toutes et à tous et merci tout d’abord à Laurence CLERC RENAUD de m’avoir associée à la vie de votre Université en parrainant ce diplôme de dommage corporel.
Notre rencontre semblait ne devoir jamais aboutir mais la volonté obstinée de votre directrice est parvenue à contourner tous les obstacles.
Nous pouvons tous l’en féliciter.
Mon admiration ira aussi aux outils modernes qui font se côtoyer nos espaces et nos images, mais pourtant ne nous joignent jamais : et c’est bien là un des mystères de la présence physique, de sa valeur irremplaçable pour chacun de nous.
Vous le savez tous mieux que quiconque et à un double titre. D’abord parce que vous êtes jeunes et ces derniers mois vous ont mieux fait ressentir que les dizaines, les centaines d’amis virtuels ne combleront jamais l’absence d’un seul être vivant dont vous éprouvez la chaleur, le souffle, le regard, la vibration : un miracle que l’on ne comprend pas vraiment.
Vous le savez aussi, vous qui avez choisi cette voie du dommage corporel, parmi tant d’autres domaines du droit, cette discipline dont l’objet est l’homme fragile, l’homme atteint, amoindri, l’homme dans le besoin de l’autre dont le corps et l’esprit attendent la rencontre d’une autre présence qui l’écoute pour pouvoir l’aider.
Et votre mission, je dis bien mission, sera celle-là avant tout : assurer une présence attentive sans écran, auprès de tous ceux qui viendront vers vous.
Le programme de cette journée en est l’illustration par le seul intitulé des différents sujets traités :

• la crédibilité de la parole de la victime…
• la restitution médico-légale de la parole de la victime et la réparation
• accueil et audition des victimes dans les services de police et de gendarmerie
• l’accompagnement et l’indemnisation des victimes, le rôle de l’avocat.
  

L’accent est mis sur la nécessité de la rencontre, de l’écoute, de la compréhension, de la confiance dans la parole entendue et de l’apaisement donné en retour.
Cette parole recueillie dont vous êtes dépositaires, vous devez la porter par votre voix “d’ad-vocatus” vers ceux qui vont en apprécier la pertinence et finalement en dire la valeur.
Et qui sont-ils ? Bien sur nos juges, plus toujours aujourd’hui.
Depuis plusieurs années nous sommes en effet engagés dans une voie parallèle de règlement de certains contentieux d’indemnisation des préjudices corporels.
Nos institutions traditionnelles ont été bouleversées par l’irruption de nouveaux contentieux et surtout de nouvelles exigences de réparation.
C’est ainsi qu’ont été créés de multiples organismes chargés d’indemniser les victimes d’accidents de la route, d’attentats, de contaminations virales, de l’activité médicale etc…
Certaines de ces procédures ont permis de faciliter les recours des victimes, d’autres ne sont pas sans défauts, et retardent même l’accès au juge, or cet ultime recours est le seul garant du respect de nos droits.
Il ne faut donc pas hésiter à le saisir pour les faire reconnaître.
Ne nous dissimulons pas les risques et les délais que comportent toute initiative judiciaire. Les organismes concernés le savent, et de fait, en tirent avantage. La misère de nos tribunaux favorise ce déséquilibre.
Par ailleurs, la défaillance de notre système judiciaire légitime la création de ces organismes.
Quels sont ceux que l’on devrait trouver en première ligne de ce combat, pour une justice plus digne ? À l’évidence les magistrats eux-mêmes. Or jusqu’à ces tous derniers temps, n’avez-vous pas été étonnés du silence des juges ? Comme anesthésiés, alors qu’on les dépossèdent de leurs fonctions et que l’on règle la misère de la justice en évacuant leur contentieux.
De votre côté, ne vous laissez pas déposséder, non pas d’un privilège, mais d’un devoir d’assistance que vous impose votre profession, au motif fallacieux de faciliter l’accès aux recours dispensés d’avocat.
Depuis quelques années nous luttons d’avantage, dans notre domaine, sur le contenu du dommage corporel en en analysant, avec de plus en plus de finesse, tous les éléments, et c’est très bien. Mais nous perdons de vue les instances qui devront les prendre en compte et les outils qu’elles utiliseront pour les évaluer.
Si ces instances ne sont plus des magistrats, les règles élaborées pour garantir l’exercice de nos droits risquent d’être bafouées.
Quant aux outils : barèmes et intelligence artificielle (deux applications d’un même système d’uniformisation déjà à l’oeuvre) c’est la négation, l’antithèse de notre matière.
Vous aurez à lutter pour maintenir un accès au juge.
Vous aurez à lutter contre la facilité et l’iniquité des barèmes et du kit d’indemnisation servi par l’intelligence artificielle.
Il est indispensable d’exiger dans toutes les formes de recours en indemnisation que l’ultime étape en soit confiée à un juge et que son accès en soit facilité et accéléré.
Vous aurez la chance d’exercer votre profession dans un pays exemplaire en matière de réparation des dommages corporels.
Nous avons beaucoup acquis en la matière et nous bénéficions, malgré tout, de dispositifs uniques que tous les pays nous envient.
Votre formation vous familiarise avec l’analyse de tous les dommages corporels et avec les moyens de les faire valoir.
Vous disposez d’une véritable pierre précieuse.
Nous en avons multiplié les angles de taille pour la rendre plus lumineuse.
Mais un risque nous guette, dont nous devons prendre garde : une taille de trop…et la pierre éclate.
Préservons ce bijou, polissons le, mais ne risquons pas de le détruire par trop d’exigence.

Aline BOYER
Avocat Honoraire
Présidente Honoraire de l’ANADAVI