Mot-clé - Terrorisme

Fil des billets

Communiqué du Fonds de Grarantie à la suite du dépôt du rapport Porchy-Simon

A la suite du dépôt du rapport Porchy-Simon (commenté et téléchargeable dans ce billet), le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) s’est prononcé le 27 mars 2017 à l’unanimité en faveur du principe de la reconnaissance du […]

Lire la suite

Observations sur le rapport Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d'angoisse

Rapport-Porchy.jpg

Rapport Porchy-Simon Le rapport de la Commission présidée par madame Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d’angoisse (disponible au format.pdf) a été présenté le 6 mars dernier et fait suite au livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (présenté et […]

Lire la suite

Présentation du livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats

Capture de la présentation du Livre Blanc

Le 7 novembre 2016, avait lieu à la Maison du Barreau la présentation officielle du livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (barreauparis_livreblanc_victimes.pdf). Aurélie COVIAUX qui a activement participé à ce groupe de travail réuni et dirigé par Frédéric […]

Lire la suite