Mot-clé - Réparation

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Premiers réflexes

La réparation du préjudice corporel est une matière complexe et technique. Il convient donc de recourir aux services de professionnels, essentiellement avocats et médecins, qui seront spécialisés dans l’assistance des victimes. Ce qu’il faut faire:   •Votre suivi médical et psychologique doit […]

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Etat antérieur: juriprudence administrative

La jurisprudence du Conseil d’Etat considère de manière constante que l’état de moindre résistance d’une victime, préexistant à un accident ou à une faute, ne saurait être retenu pour diminuer son indemnisation ou celle de ses proches (lorsqu’elle est décédée), dès lors que cet état de moindre […]

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