Mot-clé - Préjudice d angoisse

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Observations sur le rapport Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d'angoisse

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Rapport Porchy-Simon Le rapport de la Commission présidée par madame Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d’angoisse (disponible au format.pdf) a été présenté le 6 mars dernier et fait suite au livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (présenté et […]

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Le Rapport sur les préjudices situationnels d'angoisse

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Sans encore avoir eu le temps de lire (nous le commenterons bien évidemment très prochainement) voilà le fichier .pdf du rapport du groupe de travail dirigé par madame Porchy-Simon sur l’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches qui vient d’être […]

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - février 2017

Ces brèves et actualités diverses du dommage corporel sont, pour la plupart, d’ores et déjà présentes dans le fil twitter du Cabinet A’CORP. : Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-26353, Publié au bulletin : Magnifique arrêt de principe sur le monopole des avocats dans […]

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Présentation du livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats

Capture de la présentation du Livre Blanc

Le 7 novembre 2016, avait lieu à la Maison du Barreau la présentation officielle du livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (barreauparis_livreblanc_victimes.pdf). Aurélie COVIAUX qui a activement participé à ce groupe de travail réuni et dirigé par Frédéric […]

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À chaque réflexion sur une drame, une réaction toujours plus violence de protestation

RÉPONSE  À P. ROBERT-DIARD, auteur de l’article : « À CHAQUE DRAME UNE QUÊTE PLUS GRANDE DE RÉPARATION » (Le Monde 15 nov 2016) Votre article paru dans le Monde du 15 novembre 2016 justifie parfaitement ce titre sous une forme apparemment objective et rationnelle. Or, derrière cette pondération […]

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