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Communiqué du Fonds de Grarantie à la suite du dépôt du rapport Porchy-Simon

A la suite du dépôt du rapport Porchy-Simon (commenté et téléchargeable dans ce billet), le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) s’est prononcé le 27 mars 2017 à l’unanimité en faveur du principe de la reconnaissance du […]

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Observations sur le rapport Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d'angoisse

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Rapport Porchy-Simon Le rapport de la Commission présidée par madame Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d’angoisse (disponible au format.pdf) a été présenté le 6 mars dernier et fait suite au livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (présenté et […]

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