Mot-clé - Nomenclature Dintilhac

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - mars 2017

Voici donc un panorama de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet A’CORP. durant le mois de mars 2017 : Cour de cassation,  1ère Chambre civile, 22 février 2017, 15-21828 : intéressant arrêt sur le recours subrogatoire d’un […]

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Pertes de gains professionnels actuels

Nomenclature Dintilhac - Victime directe - Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : Les pertes de gains professionnels actuels, les PGPA sont définies comme : Les pertes actuelles des revenus éprouvées par (la) victime du fait de son dommage. Il s’agit là de compenser une […]

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Frais divers

Nomenclature Dintilhac - Victime directe - Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : Les FRAIS DIVERS comprennent : ” tous les frais susceptibles d’être exposés par  la  victime  directe avant  la  date  de  consolidation  de  ses  blessures” (et qui ne rentrent pas dans les […]

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Observations sur le rapport Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d'angoisse

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Rapport Porchy-Simon Le rapport de la Commission présidée par madame Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d’angoisse (disponible au format.pdf) a été présenté le 6 mars dernier et fait suite au livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (présenté et […]

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Dépenses de santé actuelles

Nomenclature Dintilhac - Victime directe - Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : ” Ensemble  des  frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc), le paiement de la plupart de ces dépenses étant […]

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AJ Pénal - L'indemnisation du Préjudice corporel

Aurélie COVIAUX et Anaïs RENELIER ont participé à la rédaction la revue Dalloz AJ pénal - Actualité juridique pénal - qui propose dans son édition de janvier 2017 un dossier sur l’indemnisation du préjudice corporel, en signant deux articles : La nomenclature Dintilhac, la belle aubaine ! Aurélie […]

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Le point sur l'incidence professionnelle

Est ici reproduit le texte de l’intervention d’Aurélie COVIAUX lors 9ème édition des Etats Généraux du dommage Corporel qui sont tenus le 19 novembre 2015 à Bordeaux - Atelier Session 2 “Sphère professionnelle” :     Atelier Session 2 : Sphère professionnelle : “ « Toute personne a droit au […]

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