Mot-clé - Incidence professionnelle

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - mars 2017

Voici donc un panorama de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet A’CORP. durant le mois de mars 2017 : Cour de cassation,  1ère Chambre civile, 22 février 2017, 15-21828 : intéressant arrêt sur le recours subrogatoire d’un […]

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Le point sur l'incidence professionnelle

Est ici reproduit le texte de l’intervention d’Aurélie COVIAUX lors 9ème édition des Etats Généraux du dommage Corporel qui sont tenus le 19 novembre 2015 à Bordeaux - Atelier Session 2 “Sphère professionnelle” :     Atelier Session 2 : Sphère professionnelle : “ « Toute personne a droit au […]

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