Fiches d'information

Sont regroupés dans cette page les différentes fiches d’information rédigées à destination des victimes de préjudice corporel :

 

 

- Nomenclature Dintilhac :

Les fiches de chacun des postes de préjudice contenus dans la nomenclature Dintilhac seront complétés prochainement.

Victime directe / Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :