Un Juge d’Instruction peut être amené à correctionnaliser en opportunité des faits revêtant initialement une qualification criminelle, c’est-à-dire que le juge d’instruction qualifie juridiquement les faits qui lui sont soumis de délit et non de crime. Le mis en examen est alors renvoyé devant un Tribunal Correctionnel au lieu d’être mis en accusation devant une Cour d’Assises pour être jugé.

Cette correctionnalisation d’opportunité ne doit pas être automatiquement assimilée à une minimisation de la gravité des faits, ni à une négation des droits de la victime.

Bien au contraire, cette pratique peut être le reflet d’une marque d’intérêt à l’égard de la victime qui est, dans la majorité des cas voire systématiquement, préalablement consultée par le Magistrat instructeur.

Dans notre pratique, il ne nous appartient pas de décider à la place de la victime mais de lui expliquer les enjeux.

En effet, les procédures de jugement diffèrent considérablement selon la juridiction saisie.

Le Tribunal Correctionnel est une juridiction composée de trois magistrats professionnels, qui auront pu étudier le dossier avant la tenue de l’audience. L’avocat de la partie civile aura également la possibilité, lors de cette audience, de déposer des écritures portant sur l’action pénale. La victime pourra ainsi, dans une certaine mesure, être épargnée et ne sera pas contrainte de raconter une nouvelle fois l’intégralité des faits subis et de décrire en détails les préjudices en résultant. Les délais d’audiencement devant une telle juridiction peuvent enfin être relativement courts et ainsi permettre à la victime de subir cette ultime épreuve dans un délai raisonnable avant de pouvoir envisager de « tourner la page ».

La Cour d’Assises est en revanche composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés (douze en appel). Seul le Président aura eu connaissance du dossier avant l’audience, les autres membres de la Cour découvriront l’affaire à l’audience (qui se déroule généralement sur plusieurs jours). Tous les éléments du dossier doivent donc être évoqués et débattus lors du procès. Une autre particularité de cette juridiction dite populaire est que les membres de la Cour ne pourront plus avoir accès au dossier au moment du délibéré, Magistrats et Jurés ne pourront alors se référer qu’à l’ordonnance de mise en accusation rendue par le Magistrat Instructeur (qui contient notamment un résumé circonstancié des faits et les chefs de prévention) ainsi qu’à leurs notes personnelles.

Il est toutefois évident que cette pratique de correctionnalisation d’opportunité ne doit pas être systématique, ni mise en œuvre à outrance pour devenir un moyen de désengorger abusivement les Cour d’Assises, et ainsi nier les droits des victimes. La correctionnalisation d’opportunité doit donc rester une exception et être appréciée au cas par cas.

Notre Cabinet a été confronté à plusieurs reprises à cette question : dans un premier cas, nous avons refusé une correctionnalisation de l’affaire compte tenu de la spécificité des faits et de leur particulière violence, dans un second cas, nous l’avons acceptée en raison de la volonté clairement affirmée de la victime d’éviter un procès devant une Cour d’Assises.