Présentation du Cabinet A'CORP.

Florence BOYER, Aurélie COVIAUX et Anaïs RENELIER, Avocats associées, et leurs collaborateurs, vous présentent leur cabinet :

logo de A'CORP.

exclusivement consacré à la réparation du dommage corporel quelle qu'en soit l'origine.

Les associées sont toutes trois titulaires du certificat de spécialisation en " droit du dommage corporel" délivré par le Conseil National des Barreaux.

Pour assurer la prise en charge des dossiers qui leur sont confiés du début à la fin du processus d'indemnisation, elles en pilotent et suivent l'instruction médicale aussi bien que juridique car le socle d'une indemnisation cohérente, complète et véritablement réparatrice, se bâtit sur une analyse médico légale soigneuse du dossier.

Pour réaliser cette phase du processus expertal, le cabinet travaille en étroite collaboration avec un réseau de médecins conseils de différentes spécialités, diplômés de réparation juridique du dommage corporel et possédant une expérience solide.

Ces médecins assistent les victimes avec leurs avocats lors des réunions d'expertise.

D'autres techniciens conseils, tels des ergothérapeutes, des architectes ou des comptables pourront également être sollicités pour contribuer à analyser et à qualifier toutes les conséquences des dommages corporels subis dans la vie personnelle et professionnelle des victimes.

A l'issue de ce processus, le cabinet bâtira la demande d'indemnisation des préjudices subis par la victime.

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A retenir

  1. L’indemnisation d’une victime par ricochet n’est pas alternative !

    Par un arrêt rendu le 23 mars 2017, la Cour de Cassation clarifie les conditions d’indemnisation des victimes par ricochet qui présente une invalidité induite par la disparition de leur proche, victime directe. Cette décision pourrait paraître anodine tant le raisonnement juridique développé est clair, mais sa portée est en réalité extrêmement importante.

  2. Réforme de la prescription en matière pénale

  3. Contaminations VHC par des gammaglobulines d'origine humaine

L’indemnisation d’une victime par ricochet n’est pas alternative !

Par un arrêt rendu le 23 mars 2017, la Cour de Cassation clarifie les conditions d’indemnisation des victimes par ricochet qui présente une invalidité induite par la disparition de leur proche, victime directe. Cette décision pourrait paraître anodine tant le raisonnement juridique développé est […]

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Réforme de la prescription en matière pénale

La loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale a notamment allongé les délais de prescription de l’action publique. Désormais, les délits se prescrivent par 6 ans au lieu de 3 (article 8 du code de procédure pénale) et les crimes de droit commun par 20 ans […]

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Contaminations VHC par des gammaglobulines d'origine humaine

Au même titre que le sang complet, les facteurs anti-hémophiliques, les PPSB… Les gamma globulines sont des produits sanguins fabriqués à partir du sang d’un donneur. Dès lors ces produits en général utilisés pour prévenir et traiter des maladies infectieuses peuvent transmettre des pathologies […]

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Premiers réflexes

La réparation du préjudice corporel est une matière complexe et technique. Il convient donc de recourir aux services de professionnels, essentiellement avocats et médecins, qui seront spécialisés dans l’assistance des victimes. Ce qu’il faut faire:   •Votre suivi médical et psychologique doit […]

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À chaque réflexion sur une drame, une réaction toujours plus violence de protestation

RÉPONSE  À P. ROBERT-DIARD, auteur de l’article : « À CHAQUE DRAME UNE QUÊTE PLUS GRANDE DE RÉPARATION » (Le Monde 15 nov 2016) Votre article paru dans le Monde du 15 novembre 2016 justifie parfaitement ce titre sous une forme apparemment objective et rationnelle. Or, derrière cette pondération […]

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NON à la dévalorisation de l'aide juridicitionnelle!

Parce que l’accès à la Justice est un droit fondamental, parce que les plus démunis ou les plus fragiles doivent avoir accès à la Justice, parce que notre système de Justice doit rester digne, les avocats du cabinet sont mobilisés contre la réforme actuelle de l’aide juridictionnelle.

Etat antérieur: juriprudence administrative

La jurisprudence du Conseil d’Etat considère de manière constante que l’état de moindre résistance d’une victime, préexistant à un accident ou à une faute, ne saurait être retenu pour diminuer son indemnisation ou celle de ses proches (lorsqu’elle est décédée), dès lors que cet état de moindre […]

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A LIRE D'URGENCE : "L'ESPRIT DE COMBAT - Lutte contre l'hépatite C" de Laure A.

Ce livre est un témoignage exceptionnel d’une personne atteinte du VHC. Tout y est dit, décrit, senti dans un style personnel où l’interferon joue un rôle bien particulier. Il faut lire ce livre pour sentir ce que VHC veut dire au quotidien avec et sans traitement. Pour moi sa lecture a eu l’effet […]

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ONIAM : UN NOUVEAU MOTIF DE REFUS DES AVIS DE CRCI

On connaissait le droit que s’est attribué l’ONIAM de refuser de suivre les avis de CRCI, droit validé ultérieurement par la jurisprudence (CE 10 octobre 2007 n° 306590 .Cass. 2èmciv. 6 mai 2110 n° 09-66947).   Cependant, dans ces hypothèses, il s’agissait principalement du refus par l’ONIAM de […]

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HEPATITE C : L'ONIAM INVOQUE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE POUR REJETER LES DEMANDES DES VICTIMES

HEPATITES C : La curieuse computation des délais d'instruction des dossiers par l'ONIAM

Correctionnalisation d’opportunité : savoir respecter le choix de la victime

INDEMNISATION DES VICTIMES DU VHC POST TRANSFUSIONNEL PAR L'ONIAM : analyse du décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 (publié au J.O. du 12 mars 2010, page 4871, texte N° 23)

Mission d'expertise préjudices spéciale juridictions administratives

ANALYSE ET COMMENTAIRES DU PROJET DE LOI TRANSFÉRANT À L'ONIAM L'INDEMNISATION DES CONTAMINATIONS VHC POST TRANSFUSIONNELLES : ARTICLE 47 DU PLFSS 2009

VICTIMES DU VHC TRANSFUSIONNEL : TRANSFERT DE LEUR INDEMNISATION À L’ONIAM

INCOHERENCE DE L'IN/COMPÉTENCE

Il s’agit d’une question complexe que je souhaite soumettre à la sagacité de nos lecteurs afin que leur brillante réflexion éclaire l’abime de perplexité qui m’accable depuis que le Juge de la mise en état de Bobigny a rendu trois décisions incohérentes à mon sens. LES TEXTES APPLICABLES : l’article […]

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UN PAS POUR LE CONTENTIEUX VHC POST TRANSFUSIONNEL

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt (CE 4 & 5èmes sous sections réunies, 15 février 2008, n°303863) qui réaffirme le caractère non sérieusement contestable de l’origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l’hépatite C (VHC) d’un hémophile en lui accordant une indemnité […]

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